Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2715 dossier(s)

Req # A-2020-027

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les mémos, qui mentionnent "The Logic" ou partagent un article, à partir de l'URL "www.thelogic.co" du 1er juin 2018 à aujourd'hui (23 décembre 2019). Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
février 2020

Req # A-2020-028

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans la 5G dans les zones urbaines, le Wi-Fi public et les services 9-1-1 de prochaine génération. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

89 page(s)
février 2020

Req # A-2020-029

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-209

Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-276

Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-288

Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Organisation: Ressources naturelles Canada

376 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-301

Dossier 184090: [Modifié]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-313

Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.

Organisation: Ressources naturelles Canada

287 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-225

Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).

Organisation: Ressources naturelles Canada

41 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-336

Fournir tous les dossiers du portail des Services de voyage partagés (SVP) fourni par l’entreprise Hogg Robinson Group (HRG) entre le 1er janvier 2016 et le 20 janvier 2020 pour Patrick O’Neill. Inclure toutes les demandes de déplacement ainsi que toutes les dépenses connexes, notamment les coûts majorés approuvés ou non.

Organisation: Ressources naturelles Canada

71 page(s)
février 2020
Date de modification :