À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2020-18432
Copie des réunions quotidiennes du calendrier, des appels et autres tâches pour Mitchell Levine du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18434
Copie de toutes les demandes d'accès à l'information complétées suivantes : A-2018-001, A-2018-002, A-2018-003, A-2018-004 et A-2019-0003Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18435
Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18732
Résumé détaillé de l'utilisation par le CEPMB de la pénalité pour prix excessif à l'encontre des entreprises pharmaceutiques du 1er juin, 2019 au 26 novembre, 2020. Pour chaque pénalité, ventilez-la par date, société accusée, médicament en question et amende imposéeOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-20219-00106
Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00440
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00442
Rapports sur les « vastes consultations » tenues entre juin 2017 et novembre 2018, ainsi que les tests statistiques mentionnés dans cette lettre : https://twitter.com/JWaltersFemale/status/ 1204093978401894405/photo/1.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00477
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés avant d’éliminer la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020