Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 580 dossier(s)

Req # A2023-00017

En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

67 page(s)
novembre 2023

Req # A2023-00015

Nous demandons des documents, y compris toutes les données, les examens, les communications, les résultats d'enquête, la recherche ou toute autre documentation, ainsi que toute correspondance avec le SCC concernant ces résultats, en rapport avec : - Les conclusions du rapport 2020-2021 selon lesquelles les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur sont surreprésentés dans les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales, quel que soit le niveau de risque, le niveau de sécurité, l'âge, la durée de la peine ou le sexe ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 selon lesquelles les Noirs sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force, les accusations institutionnelles, la sécurité maximale et la ségrégation ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 concernant les attitudes préjudiciables du personnel du SCC à l'égard des Noirs ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 selon lesquelles les Noirs sont surreprésentés dans le nombre d'accusations discrétionnaires et sous-représentés dans les catégories d'accusations exigeant moins de discrétion ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 concernant les Noirs ciblés par le personnel pour des accusations institutionnelles.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

143 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

novembre 2023

Req # A-2023-00023

Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.html

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

394 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00024

Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00034

Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.