À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3807 dossier(s)
Req # A-2023-00875
Dossier 205472: Réunion du ministre avec Richard Dunn.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00906
Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00907
Dossier 204303: Réunion avec David Lebeter - président-directeur général d'hydro one.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00908
Dossier 204854: Réunion du sous-ministre avec Jonathan Price, président et chef de la direction de Teck Resources LTD.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00912
Dossier 205015: Mise à jour des renseignements sur l’infrastructure de recharge de véhicules électriques (VÉ) partout au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00916
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2021-00001
Documents de janvier 2008 au 31 mars 2021 concernant la contrebande et le trafic transfrontaliers d'armes à feu et d'armes passant par les collectivités autochtones, les réserves indiennes et les territoires des Premières Nations ou impliquant celles-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00424
Documents du 20 janvier au 9 mars 2022 concernant les mesures prises ou non en réponse aux manifestations du convoi.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2022-00002
Documents de 2006 au 4 avril 2022 concernant le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et le Groupe de travail sur la traite des personnes.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Copies de toutes les ententes en vigueur avec les services de police qui font partie du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024