Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3832 dossier(s)

Req # A-2019-00451

Concernant l'article du Glob and Mail ( 24 avril 2019) , qui rapportait que le bureau du premier ministre utilisait une banque de données privée du Parti libéral du Canada (PLC) lors du processus de sélection visant à pourvoir un poste à la magistrature, je demande : Une copie de la la correspondance interne (au niveau des directeurs et au-dessus) ainsi que les premières et dernières versions des documents d'information relatives a l'enjeu de l'utilisation de la banque de donnees Libéraliste, couvrant la periode allant du 1 avril jusqu'au 31 mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00453

Demande de la note d’information intitulée « Réponse au premier ministre Pallister à l’occasion du 150e anniversaire du Manitoba », 93330506e.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00462

Je demande une copie de la note d'information dont le titre est « Mise a jour des projets majeurs dans le secteur petrolier et gazier du Canada », 2019-erd-00086.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00471

Les documents concernant la lettre envoyée par diverses organisations médiatiques au gouvernement du Canada dont il est fait mention dans l’article « The News Industry is in Trouble : Canadian Media Outlets Team Up to Demand Tax and Regulatory Changes ». Période visée : du 1er janvier au 24 février 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00478

Demande de la note d’information intitulée « Note d’information hebdomadaire », 2019-oca-00044.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00543

Note d'information : 160951 - Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

146 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00551

Notes d’information: 160159 - Résiliation du contrat - Projet d'installation de pieux marqueurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00436

Documents au sujet de la demande de soumission numéro EQ754-152334/A (travaux de démolition).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

257 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00502

Détails sur 2 contrats: W8476-196057 et W8476-196059 (Camions, équipement pour déblayage de la neige).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

206 page(s)
mars 2020

Req # A-2014-00423

Documents liés à l'élaboration d'un plan final pour les travaux actuels visant à créer des locaux temporaires pour le Sénat dans le cadre du programme du Plan de la vision à long terme.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

907 page(s)
mars 2020
Date de modification :