Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3880 dossier(s)

Req # A-2023-00969

Tous les documents sur les mesures, l’information et les décisions utilisées ou prises par le gouverneur en conseil pour déterminer que l’honorable Dominic LeBlanc n’était pas en conflit d’intérêts dans son rôle de ministre de la Sécurité publique, compte tenu de la preuve publique accablante qu’il serait en conflit d’intérêts dans ce rôle en tant qu’ancien gardien d’enfants, ami de longue date, gardien de maison, « arrangeur », tacticien des coulisses et homme à tout faire du premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2024

Req # A-2023-00973

Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints et supérieurs (SM, ministre, etc.) qui sont liées aux exportations militaires vers Israël (et/ou aux exportations à double usage). Période visée : du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2024

Req # A-2018-01135

Documents préparés à l’intention du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint de l’approvisionnement maritime et de la défense relativement à l’achat d’un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, de juillet 2018 au 21 mars 2019.