Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3184 dossier(s)

Req # A-2019-00120

J’aimerais obtenir le plus récent organigramme de la Direction générale des services de centres de données, en date du 21 janvier 2020, qui contient les renseignements suivants : numéro de poste, titre, niveau de sécurité du poste, niveau de compétence dans les langues officielles, lieu de travail, classification et niveau.

Organisation: Services partagés Canada

43 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00123

Fournissez une copie des communiqués, des documents, des courriels et des pages Web, les plus susceptibles d’être mentionnés ou trouvés dans les plus récentes pages de catalogue du portail d’approvisionnement au paiement en ligne de SPC (une capture d’écran du portail suffira comme réponse*), qui ont été envoyés aux ministères, aux organismes gouvernementaux et à leurs intervenants et qui répertorient les entreprises ayant, à compter du 28 janvier 2020, conclu un accord-cadre dans le dossier d’achat 32099-1 des services infonuagiques de SPC, notamment la date d’émission de l’accord et la date d’entrée en vigueur permettant aux ministères et aux organismes gouvernementaux de procéder à des achats si cette date est différente de la date d’émission.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00124

Indiquez l’ensemble des modifications apportées au répertoire en ligne des employés du gouvernement du Canada, GCannuaire, depuis le 19 novembre 2019. (https://gcdirectory-gcannuaire.ssc-spc.gc.ca/fr/GCA/?pgid=008)

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00134

Veuillez fournir tous les courriels internes, les procès-verbaux de réunion internes, les notes d’information et les événements prévus au calendrier qui traitent de Cisco pour la période du 1er janvier 2019 au 18 février 2020 pour Troy Leblanc (troy.leblanc@anada.ca).

Organisation: Services partagés Canada

1123 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00127

Note d’information : 17986 Complexité du projet et évaluation des risques à jour pour la migration de la charge de travail concernant le projet des centres de données existants de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Services partagés Canada

210 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00773

Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1244 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00094

Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2651 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00302

Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1181 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00447

Une copie des documents suivants notés dans la réponse à la demande d'accès à l'information A-2016-00253 : -7-0130-94MC (01) daté du 19 mai 1994 (mémoire au Cabinet présenté par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles) -5-0124-94MC (01) (mémoire au Cabinet du ministre de l'Environnement daté du 16 mai 1994) -1-0069-95MC (01), daté du 21 mars 1995, présenté par les ministres de l'Environnement, des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Conseil du Trésor concernant les propositions d'écologisation des opérations des ministères fédéraux. -3-0059-95MC (01), daté du 20 mars 1995 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant le mandat de négociation de la délégation canadienne à la COP 1) -5-0148-95MC (01), daté du 1er juin 1995, (mémoire présenté par le ministre de l'Environnement au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) -document de travail général : 6-2023-95DP (01) -3-0133-95MC (01) daté du 26 mai 1995 (mémoire présenté par le président du Conseil du Trésor et les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la réduction des émissions du parc automobile fédéral) -8-0128-96MC (01) daté du 30 mai 1996 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant les négociations internationales en matière de changements climatiques) -Présentation (Doc. du Cab. 5-2090-94DP(01) - daté du 28 oct. 1994. -Doc. du Cab. 3-2075-95DP(01), daté du 3 nov. 3 1995, présenté par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la position du gouvernement fédéral sur les changements climatiques à la réunion des ministres de l'Environnement et de l'Énergie de novembre 1995.

Organisation: Bureau du Conseil privé

550 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00509

Copie du dossier complet, y compris, mais s'y limiter, de l'ensemble de la correspondance interne et externe, des documents internes et externes, des exposés de principes, des comptes rendus de réunion et des notes internes, relativement au : lobbying fait par le Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses mandataires auprès de membres du Bureau du Conseil privé en 2018, y compris de manière non limitative, du greffier du Conseil privé, des secrétaires du Cabinet et de membres de leur personnel respectif. Échéancier : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018. Veuillez exclure la correspondance du public sauf celle de SNC-Lavalin, de ses mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

356 page(s)
janvier 2020
Date de modification :