À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1225 dossier(s)
Req # 2A-2020-57068
Demande visant tous les objets des courriels où le nom d’Isabelle Ricard figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-58599
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Claire Penny figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60706
Copie de la note d’information/de service F-1122839 (IN) [no de réf. 2020-01122839], État de l’arriéré de la collecte des données biométriques aux États-Unis. Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elles sont achevées. Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-59138
Copie de la note d’information/de service F-1122760 (SPP) [no de réf. 2020-01122760], Mise à jour proposée de la politique publique sur les exigences en matière de biométrie pour les demandeurs de résidence permanente, 31 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-53834
Cette demande concerne le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE). Veuillez fournir les renseignements suivants : Combien d’entreprises en démarrage ont entamé le processus d’examen par les pairs pour chaque organisation désignée, de 2016 au 2 novembre 2020. Veuillez fournir le nom de chaque organisation désignée, le nom de l’entreprise en démarrage, le délai pour l’examen par les pairs pour chaque entreprise en démarrage, et le résultat.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-59365
Veuillez fournir la demande de chaque province et territoire afin d’augmenter ou de modifier son Programme de candidats. Veuillez fournir la demande la plus récente de chaque province et territoire. Si je dois fournir des demandes séparées pour chaque province et territoire, veuillez m’en informer.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-56702
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Joseph Hawkes figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-59177
Copie de la note d’information/de service F-1125379 (CDO), Résultats économiques des immigrants déclarants admis au Canada alors qu’ils étaient enfants, 4 septembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-63177
Je demande d’avoir accès à toutes les descriptions de poste ou aux organigrammes pour les postes actifs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui contiennent un des termes suivants : « audit », « auditeur/auditrice », « contrôleur/contrôleuse », « contrôle », « finance » et « financier/financière ». Compte tenu des restrictions de travail en raison de la pandémie de COVID-19, je demande que ces renseignements soient fournis par voie électronique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-58671
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Claudia Monteleone figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020