À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2021-25460
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24085
Statistiques du 1er janvier 2004 au 24 novembre 2021 montrant le nombre de demandeurs d'asile qui sont entrés aux États-Unis (É.-U.) en passant par le Canada et qui ont été jugés inadmissibles à l'asile en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les É.-U.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-22687
La version finale de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme d'expansion de la biométrie de l'Agence des services frontaliers du Canada, soumise au Commissariat à la protection de la vie privée le 8 août 2018, incluant les addendas et modifications, le cas échéant, sauf les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-16128
Documents relatifs à la promotion des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan, Michael Reid; 14-BSF-IASOR-FB-260 Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; et 15-BSF-IA-SOR-FB-1735 James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon, Jeff Seguin. Ces nominations précèdent la Nouvelle orientation en dotation, laquelle exige une explication de la décision de sélection.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-19737
Statistiques du 1er mars au 30 novembre 2020, par mois, montrant le nombre de renvois effectués par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), incluant : le type de renvoi, la raison du renvoi et le pays vers lequel l'individu a été renvoyé. Aussi, statistiques sur le nombre de renvois reportés par des agents de l'ASFC et le nombre de renvois suspendus par les tribunaux, par mois, du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, ventilés par le pays vers lequel les individus ont été renvoyés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02190
Dossiers de propositions, incluant les soumissions techniques, les soumissions financières et les certifications reçues pour l'appel d'offres numéro 1000354702, pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions - Arrangement en matière d'approvisionnement, consultant principal de la dotation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-18973
Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # 21-2130
Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2022
Req # 21-2135
Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2022