À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 749 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00113
Demander toutes les notes d’information officielles obligatoires, présentations PowerPoint et séances de formation présentées par Anciens Combattants Canada (ACC) ou un groupe de tierce partie pour les employés d’ACC au sujet de l’aide médicale à mourir. Du 2017-01-01 au 2024-02-09Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00129
Demander le nombre total de vétérans manitobains qui reçoivent l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes chaque année de 2019 à 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00133
Demander le nombre total de téléphones cellulaires qu’Anciens Combattants Canada possède en tant que ministère et le nombre total de téléphones cellulaires fournis aux vétérans. Du 2023-01-01 au 2024-01-01Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00125
Demander les lignes directrices liées à la gestion de cas, les lignes directrices liées aux communications en matière de gestion de cas, et les politiques liées à la gestion de cas, y compris les directives internes. Du 2000-01-01 au 2024-02-13Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00124
Demander les renseignements suivants : 1. La date d’entrée en vigueur de la politique permettant à Anciens Combattants Canada (ACC) d’interdire aux vétérans d’avoir accès à ses locaux. 2. La date d’entrée en vigueur de la politique concernant la fréquence des examens en ce qui a trait à la suppression ou au maintien d’avertissements dans les dossiers de certains vétérans. 3(a) Le nombre de vétérans qui ont fait l’objet d’un examen de la propre initiative du ministre en ce qui concerne les points 1 et 2. 3(b) Le nombre de demandes qui ont donné lieu à une décision favorable en ce qui concerne les points 1 et 2. Du 2019-04-01 au 2024-02-09.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024