Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 257 dossier(s)

Req # A-2021-00093

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

234 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00109

Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

583 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00110

Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-001

Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-002

Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWA

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-003

Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBES

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00046

Obtenir copie complet du rapport d’évaluation mené par la firme Cistel Technology Inc portant sur des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement. Cistel Technology Inc. Valeur totale : 82485,48 $ Date du contrat : 20 nov. 2020 Valeur d'origine : 82485,48 $ Valeur de modification : 0,00 $ Description du travail : AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS Type d’instrument : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement Type de produit : Services Commentaires : Services de conseils en informatique Commentaires additionnels : Ressource d'évaluation des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement Organisation : Statistique Canada

Organisation: Statistique Canada

55 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00200

Renseignements sur les statistiques des décès cardiaques/maladies cardiaques pour 2020 et 2021, au total, pour l’ensemble du Canada.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00202

Tous documents ou statistiques au sujet de la consommation médiatique des jeunes de 12-17 ans partout au Canada, peu importe leurs origines, langues maternelle ou milieu de vie. Avoir les documents les plus actuels possibles. S’il n’y a pas de documents pour cette tranche d’âge-là, m’envoyer des documents pour les tranches d’âges similaires. (un peu plus vieux ou un peu plus jeunes) Quand je parle de consommation médiatique, je parle de télévision, radio, podcast, médias sociaux, sites web d’actualité, presse écrite, etc.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00204

Demande de données sur le nombre de Canadiens qui ont déclaré des problèmes de santé mentale après une catastrophe climatique pour les années allant de 2019 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2021
Date de modification :