À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1972 dossier(s)
Req # A-2017-01182
De RG 146: «Cabinet and Security panel material Re: Security screening 5014 1 10/06/45 10/16/52» ( IP 371-2 partie 1 ) «Cabinet and Security panel material Re: Security screening 5014 2 10/17/52 02/11/80» ( IP 371-2 partie 2 )Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
219 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-00142
Dossiers de RG 146, RG 18, les documents de Douanes Canada ou les documents du RG 25 29 Block concernant les inspections à Gander d'avions volant à destination et en provenance de Cuba. Les dates d'intérêts sont entre le 1 jan 1, 1962 et le 31 déc, 1972. Instructions: Si un grand volume de fichiers acceptera de se diviser en plusieurs demandes pour les rendre gérables.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
269 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-01060
R196 (RG18 BAN 2014-01342-X) Vol. 15448 dossier GRT-565-8 pt 90S-3 «Training Helicopter...Feb 1990-Oct 1992»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
840 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-01082
R196 (RG18 BAN 2007-00565-4) Vol. 11345 dossier E-10219-89-13106 Pts. 1-3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
578 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00012
Tous les enregistrements concernant l'école de Father Moss: Inclure également tous les enregistrements contenus dans ce dossier - «Kenora District Office - Joint School, Father Moss, Sioux Narrows, Kenora District»: RG10. numéro de dossier: 487/25-11-136. BAN: 1999-01431-6. partie de dossier 2=1963-1966; 3=1966-1967: numéro de article: 2305780Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
4012 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2017-00162
Je cherche RCMP/CSIS enregistrements sur. Je m'intéresse aux disques des années 1938-46.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
219 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-01197
De RG146: (1) «Russian Orthodox Church Edmonton ALTA 2830 / 1/09/10/43 to 10/06/65» (2) «Russian Orthodox Church Edmonton ALTA 2830 /2/10/18/65 to 01/29/73» (3) «Russian Orthodox Clergy 4505 / 1/ 06/26/68 to 09/17/71»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
373 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00393
En vertu de la LAI, je demande officiellement les renseignements suivants: 1. Le (s) nom (s) de tous les membres du personnel (vraisemblablement des Services généraux, mais ils pourraient être situés ailleurs) qui ont participé à la préparation et / ou à la rédaction du «May 2018 Briefing Note (BN) note» sur pour le compte de Madame Ouellette's , et 2. Ce qu’ils ont déclaré exactement concernant ma situation excédentaire et quelles informations ils ont spécifiquement fournies / déclarées en 3 Le nom (ou les noms) du personnel qui m'a fourni les informations suivantes: i. Dans la section "État actuel" de Madame Ouellette's BN, il est dit: ii Dans la section "Considérations et analyse" de Madame Ouellette's BN, il est dit: 4. Le nom (ou les noms) du personnel qui a écrit / ajouté les déclarations susmentionnées (ie. 3 i & ii) à Madame Ouellette's Briefing Note (car ce nom ou ces noms peuvent être différents du ou des noms du personnel qui a fourni ces informations.) 5 Les informations, mots et / ou détails exacts fournis par cette personne (ou ces personnes). J'ai le droit de savoir (i) exactement ce qui a été dit ET (ii) par qui - puisque tout ce qu'ils ont dit à mon sujet est mes «renseignements personnels» conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 6. Tous les brouillons, commentaires, suggestions, notes, messages, etc. du mois de mai 2018 BN de Madame Ouellette à Mr. Berthiaume ET les noms de tout le personnel qui a eu une contribution ET quelle était exactement leur contribution / commentaires / suggestions, etc. 7 Dans Kathy Chow's APCM remarques pour, il y a une note ajoutée sur 2019-01-15 qui stipule que, "Melanie Swain avait des questions concernant les documents demandés." En dessous de # 2) il déclare en outre: "Ils ont les documents qui ont été utilisés comme référence lors de la rédaction de la note d'information. Cependant, le client les a déjà. Doivent-ils fournir ces documents pour cette demande? Oui." e voudrais savoir quels sont les documents spécifiques qui ont été "utilisés comme référence" lors de la rédaction du Briefing Note ET j'aimerais en avoir une copie. BAC m'a envoyé de nombreux documents différents, donc je ne sais pas quels documents précis Melanie Swain fait référence à quand elle a fait cette déclaration.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
69 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-01181
Je demande de la correspondance, y compris des lettres, des notes de service, des courriels, des télécopies ou d'autres communications numériques ou électroniques, des rapports, des extraits, des résumés, des notes d'information, des ordres du jour, des procès-verbaux, des transcriptions, des enregistrements numériques ou analogiques, des propositions, des recommandations, un journal, un agenda, un carnet de rendez-vous ou un journal entrées, notes personnelles, dossiers ou autres produits de travail d'employés ou de consultants, qu'ils soient sur papier, stockés dans un système de récupération électronique, ou sur des disques informatiques, CD et DVD, clés USB, dirigés vers ou reçus de toute partie, datés entre le 1er août 1995 et 31 décembre 2000 inclus, qui se réfèrent, directement ou indirectement, à l’octroi de Meritorious Service Medals et Meritorious Service Crosses aux personnes énumérées ci-dessous pour service méritoire en Croatie et en Bosnie-Herzégovine pendant la période de conflit dans cette région. Cette demande comprend les dossiers de recommandations, y compris toutes les lettres de recommandation et tout autre document à l'appui de l'attribution de Meritorious Service Crosses mais à l'exclusion des notes personnelles de félicitations.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
4205 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-01182
Je demande de la correspondance, y compris des lettres, des notes de service, des courriels, des télécopies ou d'autres communications numériques ou électroniques, des rapports, des extraits, des résumés, des notes d'information, des ordres du jour, des procès-verbaux, des transcriptions, des enregistrements numériques ou analogiques, des propositions, des recommandations, un journal, un agenda, un carnet de rendez-vous ou un journal entrées, notes personnelles, dossiers ou autres produits de travail d'employés ou de consultants, qu'ils soient sur papier, stockés dans un système de récupération électronique, ou sur des disques informatiques, CD et DVD, clés USB, dirigés vers ou reçus de toute partie, datés entre le 1er août 1995 et 31 décembre 2008 inclus, qui se réfèrent, directement ou indirectement, à la Meritorious Service Medal décerné à puis Colonel Andrew Brooke Leslie et excluant les notes personnelles de félicitations pour la réception du prix. Cette demande comprend l'ensemble des recommandations, y compris toutes les lettres de recommandation et tout autre document à l'appui de l'attribution du Meritorious Service Medal décerné à puis Colonel Andrew Brooke Leslie.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1677 page(s)
janvier 2020
janvier 2020