À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 232 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada