À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2021-01124
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010248 - Préparation pour l'appel avec Roseanne O'Reilly Runte de la Fondation canadienne pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01125
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010433 - Exemptions de l'Accord de libre-échange canadien en vertu des autorités de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01129
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010300 - Programme d'accélération du commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01137
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010368 - Protocole d'entente entre ISDE Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour aider à la prestation de l'accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01164
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010063 - Partage de l'ébauche de la feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation avec une entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01203
Documents d'information sur la Stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle avant son annonce en 2017 et renseignements expliquant les raisons de sa créationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00006
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010824 - Correspondance ministérielle sur le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010744 - Rencontre avec la sous-ministre Shauna Brouwer [du ministère du Tourisme, des Arts et de la Culture de la Colombie-Britannique et du ministère responsable du Sport et du Multiculturalisme]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010472 - Global Battery AllianceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00047
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010570 - Questions sur les retombées industrielles et technologiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022