Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 239 dossier(s)

Req # A-2024-008

Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2024-005

Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00095

Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00122

Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00210

Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00053

Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les décharges

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00091

Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00114

Documents relatifs au pensionnat indien St. Anne.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00122

Documents relatifs à la Première Nation de Foothills, à la Première Nation crie de Kelly Lake et à la Société métisse de Kelly Lake, notamment en ce qui concerne la politique du Canada en matière de revendications globales.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023
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