À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2019-01140
Copie du document COIC2019-1241864 : Besoins opérationnels interarmées non planifiés – capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aériensOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00491
RS2020-0006479 Avis d’évaluation – Programme de développement des Forces aériennes et spatiales, SMA (Svcs Ex) 4/21/20Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00585
Toute l’information concernant le Hodder qui a coulé au large des côtes de la Nouvelle-Écosse le 30-11-1969Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2017-01868
Information relative à la sécurité environnementale des logements et des casernes au Polygone de Connaught et centre d’entraînement élémentaire (PCCEE), de 2005 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2016-01812
Tous les courriels et les ébauches liés à la rédaction du discours prononcé par le ministre de la Défense nationale à la CANSEC, à Ottawa, le 26 mai 2016Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-00895
Coûts et documents relatifs à l’achat initial, aux résultats de l’instruction et à la prestation des capacités, ainsi qu’aux coûts de soutien des Forces armées canadiennes pour l’achat d’un contrat de système de simulation d’effets d’armes Cubic.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2016-01813
Tous les dossiers envoyés ou reçus par le ministre de la Défense nationale et divers membres de l’état-major de niveau supérieur concernant le Projet de capacité de futurs chasseurs liés à la visite du Lgén Christopher Bogdan et aux réunions avec ce dernier entre décembre 2012 et novembre 2016.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2016-01866
Tous les dossiers concernant une lacune au chapitre des capacités au sein de l’ARC, y compris les références au nombre trop faible d’avions pour respecter les engagements du Canada à l’égard de l’OTAN et du NORAD. Période du 1er avril 2016 au 5 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2016-02147
Données sur l’énergie (électricité, gaz naturel et eau) utilisée dans les emplacements du MDN à l’échelle du Canada. Plus précisément, l’usage annuel pour 2016 et 2017, ainsi que le nombre total de bâtiments et la superficie totale des bâtiments pour chacun de ces emplacements.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2017-00545
Note d’information intitulée (PA//FOUO) EBO du Projet de capacité de futurs chasseurs, version 1.2.Organisation: Défense nationale
octobre 2020