À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2023-00849
Dossiers relatifs aux statistiques sur les vaccins, y compris le type de vaccin, le type d’effet indésirable, la gravité et la fréquence des occurrences de tous les effets secondaires des vaccins dans les FAC du 1er janvier 2022 au 1er août 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00855
VCDS2023-0005916 : Ordre de cessation des opérations du Commandement des opérations interarmées du Canada – Soutien des Forces armées canadiennes à l’opération Lentus 2023-01, Feux de forêt en Alberta 30 juin 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00992
Dossiers relatifs au nombre de promotions pour le personnel d’information de combat naval, ID SGPM 00114, de 2017 à 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01004
Dossiers concernant tous les contrats payés par le ministère et les factures liés au voyage effectué en Finlande par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 10 février 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01017
Dossiers concernant les signalements de « menaces internes » (concernant des militaires, des employés civils ou des entrepreneurs gouvernementaux travaillant pour l’ARC ou une partie de celle-ci) adressés au ou provenant du chef d’état-major de l’ARC et du commandant de l’ARC du 01-01-2015 au 31-08-2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01022
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère concernant ce reportage : https://nationalpost.com/news/governor-general-spent-3-million-in-travel-2022Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01027
Dossiers concernant l’horaire, les itinéraires et le calendrier des passagers individuels qui faisaient partie du voyage effectué en Finlande par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 10 février 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01040
Dossiers du 1er janvier 2023 au 31 août 2023 concernant le nombre total de repas commandés, consommés et éliminés liés aux sections aériennes du voyage effectué au Manitoba par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 8 juin 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01058
Documents et rapports environementaux concernant un secteur en développement du village de Whapmagoostui, au Québec, coordonnées 55°16'38.44"N/ 77°44'27.23"O, du 01-01-1955 au 01-09-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01066
JAG2023-0004417 – Note de service au chef d’état-major de la Défense – Obligation de faire rapport annuellement concernant les renseignements sur les délinquants sexuels – 17 mai 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023