À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2017-00540
MAT2016-1112827 : Demande de la Corporation commerciale canadienne d’effectuer l’assurance de la qualité hors du paysOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01074
En septembre 2020, une personne a apporté une arme à feu chargée à la caserne de pompiers de la BFC Greenwood en Nouvelle-Écosse. Je demande tous les rapports, les notes d’officier, les photos prises sur place, les copies des entrevues réalisées, y compris les vidéos des entrevues, le cas échéant.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01250
Tous les détails sur un incident d’introduction d’une arme à feu chargée dans la caserne de pompiers de la BFC Greenwood. Recherche les notes d’officier, les rapports, les photos prises sur place, les copies des entrevues réalisées, y compris les vidéos des entrevues, le cas échéant.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00748
Copie de « Directive du CEMD sur la mise en œuvre de la capacité d’opérations d’information interarmées et de communications militaires stratégiques », datée d’avril 2019Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01294
Effectifs par grade des membres des FAC travaillant comme ID SGPM 00135 Technicien en systèmes aéronautiques et ID SGPM 00363 Gestionnaire supérieur – maintenance des aéronefs.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01313
Demande du nombre de membres des FAC en poste au Centre de transition d’Edmonton/UISP Edmonton, mais résidant à Yellowknife (T.N.-O.) et dans la région entre 2017 et 2021.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01340
Contenu de la description d’emploi pour le concours 20-DND-EA-MPC-462101, un poste de UT-01/UT-02/UT-03/UT-04 au Collège des Forces canadiennes.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2019-01673
Note de breffage : POL2019-1246706 – Accord Chapeau sur le Personnel avec la FranceOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00315
Demande d’une copie du contrat du gouvernement du Canada avec la juge à la retraite Louise Arbour pour un examen indépendant du harcèlement et de l’inconduite sexuels au sein des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00800
Information sur le système de compte rendu des explosions et retombées nucléaires, en particulier les lieux des postes de détection nucléaire (NUDET), maintenant hors service. Fin des années 1950 – milieu des années 1960. Description des lieux, cartes, localisations GPS, etc.Organisation: Défense nationale
novembre 2021