À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Diverses notes d’information rédigées en avril 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00003
Diverses notes d’information rédigées en février et avril 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00017
Tous les courriels et les messages texte envoyés ou reçus par le Dr Michael Strong concernant Carrie Bourassa du 27 octobre à la date la plus récente.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00022
Tout document concernant le rôle du Dr Kieran Moore au sein du comité consultatif de Pfizer sur la maladie de Lyme et son projet de recherche sur la maladie de Lyme.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00523
Notes pour la période des questions du mois de septembre 2016: 2015-013793 Prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00722
Note de breffage du mois mai 2019 : 2019-008553 Rapport de l'audit conjoint du processus consultatif de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels concernant les documents confidentiels du cabinet (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00726
Note de breffage du mois janvier 2021 : 2020-011786 Réponse de justice canada à la consultation sur l'examen de la loi sur l'accès à l'information; étape 1 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00748
Le nombre d'avocats ou de juges qui ont démissionné ou qui ont été placés en congé administratif sans solde en octobre et en novembre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00814
Le nombre annuel d'heures enregistrées dans iCase et dans Lex pour les praticiens du droit de Justice Canada depuis les 15 dernières années et le nombre moyen de congés de direction accordés par année aux employés du groupe LP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00989
Copie de tous les documents entre le 15 juin 2021 et le 10 février 2022 qui porte sur les projets de loi S-236 et S-231 présentés au Sénat du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022