À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 466 dossier(s)
Req # A-2022-618
Tous les briefings destinés au DG de la SGMT ou à la DAH dans lesquels sont présentées les évaluations et les mesures correctives prises en réponse aux incidents professionnels en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-655
Toutes les informations dont dispose le SCRS au sujet de déversements de glycol, y compris les procès-verbaux des réunions du Comité de santé et de sécurité au travail, les rapports d’incident, les politiques et les procédures d’assainissement, les évaluations des dangers et les avis internes envoyés aux employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-670
Procès-verbal de la réunion du 13 juin 2019, dans lequel il est indiqué que « tous les xxxx reçoivent une formation en lien avec le TSPT », tous les identifiants de cours en ligne du SCRS et le titre des cours tenus en personnes associés à cette formation en lien avec le TSPT pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-841
Tous les rapports préparés pour le directeur du SCRS dans lesquels figurent des préoccupations précises au sujet de la sécurité des employés, et préparés par la Sécurité interne du SCRS pendant la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-882
Liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues en 2021 et en 2022, y compris le contenu des demandes, les dates auxquelles elles ont été reçues et traitées, si les informations demandées ont été fournies en tout ou en partie, de même que le nombre de pages fournies.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-931
Toutes les contributions de la Sécurité interne du SCRS au Comité de santé et de sécurité au travail et au comité stratégique de la santé et de la sécurité, de même que les contributions de la Sécurité interne du SCRS aux anciens organes du SCRS chargés de coordonner les exigences du SCRS en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-993
Note d’information: Réf # EXE22-39135Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1028
Toutes les communications envoyées aux employés du SCRS pour leur faire part d’une copie de l’inventaire des dangers du SCRS pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1029
Tous les rapports offerts aux employés opérationnels du SCRS (a) afin de les aviser du prédicat pour le cours de gestion des confrontations grâce aux mesures d’atténuation de l’inventaire des dangers du SCRS, conformément à la partie II du CCT; et (b) afin de souligner les menaces pour leur sécurité physique qu’ils pourraient rencontrer dans l’exécution de leurs fonctions pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1033
L’ensemble des évaluations et des rapports générés par le DAC à la suite des consultations tenues avec les DGR et la SGMT afin de s’assurer que les employés ont accès aux outils nécessaires pour atténuer les risques en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023