À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # 11452-019-209
Demande de plans et de documentation d'intervention en cas de déversement d'hydrocarburesOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2022
Req # A-2021-01924
La Défense Nationale à une époque de réorganisation mondiale, 2021-11-15, No réf. : POL2021-0013679 Reçu par le ministre.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-02240
Je demande tous les dossiers liés à l’incident mentionné dans le document joint, qui vient de la demande d’accès à l’information antérieure : A-2021-00237. L’incident s’est produit à proximité de Selkirk (Manitoba) à environ 3 h 59 UTC le 12 avril 2017.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-01809
Fournir tous les courriels, notes de service, procès-verbaux et résumés de réunions ainsi que les autres documents faisant allusion ou mentionnant directement des problèmes ou lacunes du blindage des véhicules de General Dynamics achetés par le gouvernement canadien du 1er janv. jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-01147
Veuillez fournir tous les rapports, notes de service et autres documents qui mentionnent qu’une arme à feu est perdue, volée ou manquante. Omettre les courriels et les dossiers en double. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2017 et aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-01868
Tous les rapports MERINT du 1er janv. 2011 au 16 déc. 2021 reçus par les Forces maritimes du Pacifique, les Forces maritimes de l’Atlantique, tout Centre d’opérations de la sécurité maritime et/ou tout Centre régional d’opérations interarmées.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-02008
L’information la plus récente sur les Forces armées canadiennes répartie par service : –total des effectifs autorisés –total des effectifs en activité (TEA) –Effectifs en non-activité (ENA) –Effectifs en formation élémentaire (EFE) –Effectifs en formation avancée (EFA)Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2020-00910
Documents concernant la réaction des médias, du public et de la classe politique au plan d’opérations d’information élaboré par une personne nommée et mentionné dans l’article du Chronicle Herald à l’adresse suivante : https://www.thechronicleherald.ca, depuis le 01-07-2020Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2020-01094
Copies de tous les documents, y compris les courriels, messages textes, messages instantanés, messages sur Slack, WhatsApp, notes de service, notes d’information, contrats, demandes de propositions, infocapsules, etc. concernant les programmes de formation sur la modification du comportementOrganisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2020-01891
Toutes les communications, la correspondance, tous les documents et les breffages, entre autres les messages internes et externes, du ministère de la Défense nationale concernant un rapport de l’ancien ombudsman Gary WalbourneOrganisation: Défense nationale
mars 2022