À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2022-00199
Tous les documents concernant les résultats du sondage mentionné au https://www.ctvnews.ca/business/cfia-canned-potato-review-irritates-farmers-and-shows-depths-of-government-secrecy-1.5769358, entre le 1er janvier et le 1er avril 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00200
D’octobre 2015 à janvier 2017, tous les documents liés aux déplacements et aux dépenses d’un employé de l’ACIA. Copies des inscriptions au registre des visiteurs d’un bureau de l’ACIA pour la même période.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00202
Toute l’information concernant la livraison de chevaux vivants destinés au Japon à l’aéroport international d’Edmonton, entre le 1er et le 28 février 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00204
Achat par Tribute Hamilton Limited Partnership du 526, chemin Fletcher, local 406, à Hannon (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00205
Achat par Tribute Hamilton Limited Partnership du lot 5, chemin Fletcher, Hamilton (Ontario) (bien-fonds vacant)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00208
Achat par Cedar City Land Development Ltd. du 8113, chemin Airport Est, Mount Hope (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00210
Achat du 97, rue Ouest, Brampton (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00212
Achat par Tribute (Av & Dav) Limited du 207, chemin Avenue, Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00204
Information sur les projets de l’Agence relativement à l’interdiction liée à l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage imposée par le premier ministre dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021 à l’intention de la ministre Marie-Claude BibeauOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00072
Veuillez fournir un échantillon de communications (y compris des courriels) du CRTC aux fournisseurs de téléphonie VoIP leur demandant de se conformer aux exigences de licence ou d'enregistrement des services internationaux de télécommunications de base (BITS) pour l'année 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2023