À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2021-010
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00160
Diverses notes d'information : PS-034228, PS-034285, PS-034397, PS-033865, PS-034193Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00277
Tous les documents concernant les nouvelles initiatives d'intelligence artificielle. Période : 1er janvier 2020 au 15 novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00323
PS-034264 : Sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique - Résumé de la décisionOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00336
Diverses notes d'information : « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 6 janvier 2017 - « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 14 février 2017 - « Création d'un comité consultatif pour les fermes de CORCAN » du 16 mars 2017Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00356
Toutes les communications envoyées ou reçues par les responsables du groupe de travail sur le rachat d'armes à feu. Du 1er janvier 2021 au 24 janvier 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00360
Toute information concernant la campagne nationale de sensibilisation du public du Canada comme décrite dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00361
Toutes les documentations sur les manifestations relatives au gazoduc de Coastal GasLink portant le numéro de référence PS-2021-2-QP-MPS-0024. Toutes les communications du personnel de Sécurité publique Canada ayant travaillé sur les ébauches de cette note pour la période de questions. Période : 18 novembre 2021 et 26 novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022