Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # 2340-599

Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

479 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00003

Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058