À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Une copie de l'énoncé des travaux original du projet no 803905 sur le dragage du port de Sydney et tout document portant sur la décision de modifier l'énoncé des travaux en octobre 2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00034
Une copie des comptes rendus des évaluations et du processus d'approbation de la subvention accordée à l'OCDE le 27 mars 2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00040
Une copie du dossier suivant : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00042
Une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues pendant l’exercice financier 2019-2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00043
Une copie du document d'information suivant préparé en décembre 2020 : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2019-00645
Toute documentation concernant la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et ce, depuis l'année 2011Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2018-01535
Notes d’information, notes de service, rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter les cotisations d’assurance‑emploi (AE) depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2019-00571
Note d'information 2019FIN490672 - Réunion avec Paul Lamontagne et mise à jour sur les activités de FinDev CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00034
Tous documents (1er février à 8 mai 2020) sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): A) Nombre de demandes déposées; B) Nombre de prestataires; C) Montants totaux versés aux prestataires ventilés; D) Nombre de fraudes ventiléesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00042
Note d'information 2020FIN493270 - Réunion avec Waterfront Toronto et Sidewalk LabsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021