À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 825 dossier(s)
Req # A-2020-00966
Tous les documents d’information préparés pour Marc Garneau, le nouveau ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-00967
Renseignements concernant le nombre de professionnels ou de catégories de travailleurs étrangers bénéficiant d’une exemption d’entrée au Canada du ministre Champagne pour contourner les restrictions de quarantaine de mars 2020 au 11 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-00970
Tous les documents d’information préparés pour Marc Garneau, le nouveau ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-01054
Le nombre de permis d’exportation émis par le gouvernement du Canada de 2018 à 2020 pour l’exportation des articles contenus dans la catégorie 1-5.A.1.f(1)-(4) du « Guide des contrôles à l’exportation du Canada – Décembre 2018 » pour le Bangladesh.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-01059
Veuillez fournir tous les documents préparés pour les programmes de formation contre le racisme présentés à la direction d’Affaires mondiales Canada du 1er janvier 2021 au 13 mars 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-01072
Note d’information 04646-2020 Sondage sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2019-00567
Note de service 2019FIN491288 – Initiative Financement de la construction de logements locatifsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00542
Note de service 2019FIN489465 – Retombées économiques, Règlement sur les médicaments brevetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2018-00346
Tous les rapports et les notes d’information produits pour le ministre des Finances concernant Kinder Morgan et le pipeline Trans Mountain entre le 1er mars 2018 et le 12 juin 2018, excluant les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020