À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2019-03641
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2019-03642
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-05403
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15305 dossier GS-1332-18 parties 63-1, 65-1, 69-1, 72-1, 72S-1, 72S-2 « P.S.D. Kennels - Innisfail, Alberta » janvier 1963 - décembre 1974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-11963
Je demande l'accès à un certain nombre de documents qui concernent la politique informatique du Conseil national de la recherche entre 1964 et 1971. Ces documents sont actuellement conservés à BAC, sous les noms/références suivants : « University study re NRC computer grant policy - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-1, partie de dossier : 2), « Sub-Committee on Computer Communications - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-2, Partie de dossier : 1), « Associate Committee on Computers - Technical and administrative correspondence » (RG77, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 6090-2, Partie de dossier: 1).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2021-09898
R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 8888-101.1, Partie de dossier : 1, 1953/01/13-1966/12/06 (en lien avec « Kuper island residential school »). RG10, Numéro d'aquisition :1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 988/6-1-885-10, 1957-1964 (en lien avec « Kuper island residential school »).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-00175
RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80114 (C-FWOL) Accès restreints : Code 32 Référence : RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80115 (C-GXBL) Accès restreints : Code 32Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-06392
Manitoba - « Maps and blueprints relative to the Shoal Lake Reserves Nos. 39 & 39A » Référence : R216, RG10-A, Numéro de volume : 11036, 11036 Numéro d'identification du document : 5141832. Manitoba - « Re confirmation of the Shoal lake Indian reserves no. 39 & 39A» Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11034, 11034, numéro de dossier : 5423876, numéro d'identification : 5141788Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023