À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2023-00018
Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00016
Demande d’information sur les montants en dollars de chaque prime versée à tous les postes de niveau EX au sein d’Anciens Combattants Canada, sur les périodes couvertes par les primes et sur le nombre de personnes dans chaque classification EX qui ont perçu à la fois une rémunération conditionnelle et une prime. Pour les années 2019-2020 à 2022-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Demande de Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP), de tables des invalidités (TDI) et de politiques qui ne correspondent pas à l’esprit ou à l’intention de la législation. Du 01/04/2018 au 05/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023