À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2019-000102
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOPRAZOLE ADR».Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2014-000115
Demande de renseignements sur la crème topique Clotrimaderm 1 %, Numéro d’identification de médicament (DIN) 00812382, fabriqué par Taro Pharmaceuticals, Inc..Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2015-000005
Copie d'un document qui démontre si une application pour une licence de production de marihuana médicale a été acceptée ou refusée suite à des vérifications de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2016-000539
Toutes les communications relatives au rapport du vérificateur général de mai 2016 sur les produits chimiques dans les produits de consommation et les cosmétiques.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2016-000648
Tous les dossiers relatifs au produit « Visbiome », numéro de produit naturel (NPN) 80061901.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2017-000881
Tous les documents en possession de Santé Canada portant sur le rappel de marijuana médicinale du 2 novembre 2016 par le producteur de marijuana médicinale autorisé, Mettrum Limited, et tous les documents relatifs à la « clarification » à propos du « myclobutanil » et affichés sur le site Web de Santé Canada le 9 mars 2017.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-000673
Toute correspondance, courriel, requête, budget, communiqué ou autres émanant de ou destiné à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-001345
Les cahiers d’information, les dossiers préparatoires ou les documents de transition qui ont été préparés pour le ministre entrant.Organisation: Santé Canada
mai 2020