À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2015-01725
Documents disponibles concernant le nombre et les types de drones utilisés par les FAC de janvier 2011 à décembre 2015 et les endroits où les drones sont basés en décembre 2015. Documents disponibles concernant le coût d’acquisition des drones et...Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-00197
Tous les rapports, y compris les présentations et les notes d’information, produits par l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes (UNCIFC) pour la période allant de 2006 au 5 mai 2016, qui font référence aux communautés ou aux groupes autochtones, y compris les manifestations...Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-00613
L’ensemble des notes d’information, rapports, lettres, courriels, évaluations et notes de service concernant l’état de la batterie du NCSM Windsor, ainsi que les réparations requises par celle-ci, entre le 11 mars et le 3 juin 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01317
L’ensemble des notes d’information, rapports, mises à jour, notes de service et présentations au Comité de gouvernance des sous-ministres sur le projet de navires de combat de surface canadiens. Limité aux documents produits entre le 1er janvier et le 19 septembre 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01661
Comités sur les DIFFICULTÉS et les RISQUES qui ont examiné les DIFFICULTÉS et les RISQUES liés à l’Op IMPACT (TOUS LES CAMPS) en 2015 et 2016. Tous les rapports qui ont permis d’orienter les décisions du comité, ainsi que d’établir les critères de cotation et les cotes associées aux niveaux de DIFFICULTÉ et de RISQUE pour les comités qui ont siégé en 2015 et 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01684
Documents relatifs à la cote de risque du camp Arifjan, ainsi que tout document ou toute correspondance ayant trait aux mesures d’allègement fiscal accordées aux membres des FAC envoyés en déploiement au camp Arifjan entre octobre 2014 et le 8 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01693
Documents relatifs aux évaluations des niveaux de difficulté et de risque attribués à l’Op IMPACT qui sont actuellement détenus par le bureau de liaison de la Force opérationnelle interarmées – Irak auprès de la FOIM-OIR au camp Arifjan, au Koweït.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01700
Tous les documents, courriels, soumissions et ébauches concernant les évaluations des niveaux de difficulté et de risque attribués à l’Op IMPACT qui ont eu lieu au Quartier général du Commandement des opérations interarmées du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 9 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02253
Notes de synthèse, notes de service, rapports et dossiers de présentation officiellement publiés/présentés ou signés traitant du déploiement des forces militaires canadiennes en Lettonie pour la période du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02262
Tous les rapports, études, notes de service et notes d’information pour la période du 1er août 2016 au 21 janvier 2017 concernant de potentielles missions de maintien de la paix, à l'exclusion des courriels sans pièce jointe.Organisation: Défense nationale
juin 2021