À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Req # 52100-20-003-2023
Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Req # 52100-20-007-2023
Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-10645
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # A-2021-24943
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # 52100-20-019-2021
Des copies des autorisations, préautorisations et liées ateliers et/ou notes de réunion avec les groupes autochtones liés directement à l'autorization en vertu de la Loi sur les Pêches en ce qui concerne le Terminal Portuaire de Roberts Bank 2 de 2018 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022
Req # 52100-20-019-2022
Le 10 mars 2022, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a tenu un une consultation publique au sujet du projet d'optimisation du terminal Annacis. Un citoyen francophone, Jonathan Savard s’est vu refuser le droit de parler en français. J’aimerais obtenir toutes les communications internes et externes (courriels, notes de service, résumés de rencontre, notes de suivi, correspondances, etc) en rapport avec l’incident et ce, entre le 10 mars et le 18 avril 2022.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022
Req # 52100-20-024-2022
Est-ce que l'Administration Portuaire Vancouver a reçu une ordre d'arreter et fouiller un citoyen américain transitant de Vancouver à Seattle aux environs du mois de avril 2013? Commandes reçues de NSA, agence de renseignement américaine.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022