À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2022-00014
Du 4 mars 2021 au 4 octobre 2021, tous les documents relatifs aux transactions avec Laurie Artiss Limited.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00015
Le 17 janvier 2022, tous les dossiers, relatifs aux transactions avec Purexxyz International Corp. avec le numéro de transaction : 500412338.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Le 21 juin 2022, tous les dossiers relatifs à des transactions avec le Bureau des conférenciers du Canada avec le numéro de transaction : 5000411609.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Note d'information au ministre CH2021-01767 : «La réponse du Canada aux Nations Unies Les peuples autochtones Mi'kmaq en Nouvelle Écosse».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Note d'information au ministre CH2022-00132: « Résultats de l'enquête économique sur les artistes et les créateurs de contenu canadiens de l'année 2021».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00029
Documents concernant les questions et les préoccupations soulevées au sujet du questionnaire en ligne "Participez au plan d'action national de lutte contre la haine", et rapports indiquant que l'enquête ne peut être complétée si certaines réponses sont données.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Le 31 mars 2021, tous les enregistrements relatifs aux transactions avec Tobu Top Tours Co., Ltd. avec les numéros de transaction : 5000410800, 5100356084.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Le 25 juin 2021, tous les dossiers relatifs aux transactions avec Speakers' Spotlight Inc. avec les numéros de transaction : 5000411642, 5000411643.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00033
Du 31 mars 2021 au 28 février 2022, tous les documents relatifs aux transactions avec Phil Lane Jr.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00043
Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022, tous les documents concernant, mentionnant ou impliquant Martin Patriquin, journaliste à The Logic.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022