À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 493 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00887
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0014149 - Rencontre avec le chef d’état-major de la Défense et le sous-ministre de la Défense nationaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01006
Information concernant la communication de lobbying no 490843 impliquant le sousministre, Simon Kennedy, et IBM Canada ltée le 3 novembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01035
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010085 - Délégation de pouvoir de signature en matière financière pour le Programme canadien d’adoption du numérique, volet 2 - Délivrance de subventionsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01073
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014584 - Mise à jour sur une demande au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Copies de communications datées du 1er octobre 2017 au 1er décembre 2017 entre l’ancien ministre Bains et le commissaire John Pecman concernant la décision d’abandonner une enquête sur l’abus de position dominante de LoblawsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00057
Information échangée entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 avec Sean Zohar, de Palette SkillsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00072
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015185 - Silicon Valley Bank - Impact au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015356- Mise à jour sur le Programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023