À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2019-00391
Documents soumis au ministre du Patrimoine canadien entre le 1 décembre 2019 et le 31 janvier 2020 sur la taxation des GAFAM.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00410
Note d’information à la ministre CH2019-02240: «Financement pour l’Université de l’Ontario Français».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00418
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02419: «Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00420
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02228: «Approbation de l’analyse des incidences sur les activités (AIA)».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00425
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02085: «Lettre de réponse à M. Roberto Viola sur le suivi du plan de travail conjoint avec l'Union européenne (Dialogues numériques)».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00427
Note information au ministre CH2019-02197: «Mission commerciale sur les industries créatives en Europe 2020».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00443
Note information à la sous-ministre CH2019-01838: «Approbation de la directive sur les balayages de sécurité de Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2020-00029
La note de breffage identifiée dans le site web du gouvernement ouvert pour OCS20201217 -Termes de référence CPVP pour signature 2020-04-01.Organisation: Statistique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00054
Les montants totaux dépensés en publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19, de janvier 2020 à juin 2020, et en publicité achetée par le ministère en 2019-2020.Organisation: Statistique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00063
Les statistiques les plus récentes sur la population et sur la criminalité au Canada, ventilées par race/ethnicité, par sexe (homme/femme), par âge, par religion, par naissance ou non au Canada, par statut de résident permanent / d’immigration.Organisation: Statistique Canada
juillet 2020