À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 424 dossier(s)
Req # 2A-2020-14986
Sujet : traite des personnes transfrontalières, avec mise d’un accent particulier sur l’exploitation de la main-d’œuvre et la délivrance de visas de séjour temporaire. Permis de séjour temporaire délivrés aux victimes de la traite des personnes transfrontalière au Canada entre 2006 et 2020, y compris le nombre total de demandeurs ayant été victimes de la traite des personnes transfrontalière et ayant utilisé une disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour présenter une demande de visa de séjour temporaire. Veuillez fournir une ventilation des renseignements suivants : – comparaison entre le nombre de demandes de visa de séjour temporaire présentées et le nombre de visas de séjour temporaire délivrés (en rapport avec la traite des personnes transfrontalière) – sexe des demandeurs – âge des demandeurs – pays d’origine des demandeurs – durée de leur présence au Canada avant la présentation de leur demande de visa de séjour temporaire – type de traite (traite à des fins de travail forcé ou à des fins sexuelles – veuillez fournir également une ventilation par sexe et par âge pour cet élément) – si possible, le type de volet de visa du Programme des travailleurs étrangers temporaires (employé du PTAS, aide familial, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20235
Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20247
Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada