Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 500 dossier(s)

Req # 1A-2023-06395

Copie de la note de service/note d'information F-01268002 (RASO) Mesures afin d'optimiser la capacité d'hébergement des demandeurs d'asile d'IRCC 1 févr. 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-11633

Copie de la note d’information/note de service F-01276522 (Î.-P.-É.) – invitant la Saskatchewan à participer au projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2022-57849

Demande visant à obtenir 5 courriels où Melissa Barrak figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-35312

Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Sophia Schwartz est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-29723

Je demande les délais de traitement des demandes de résidence permanente des réfugiés au Canada et des personnes protégées au Canada pour chacune des dates suivantes : le 4 juin 2021, le 4 décembre 2021, le 4 juin 2022, le 4 décembre 2022 et le 4 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-34059

Le 26 juillet 2020 à 23 h 06, Mark Wong, un employé d’IRCC, a reçu un courriel ayant comme objet « RE: [ACTION REQUIRED] Shifting from FIFO to Priority Cohorts ». Je demande une copie de ce courriel, de tous les courriels subséquents et précédents de cette chaîne de courriels, de toutes les pièces jointes de cette chaîne ou de ce courriel d’origine, puis des métadonnées suivantes pour ces courriels : le champ « de », le champ « à », le champ « cc », le champ « objet », le champ de la date de réception, le champ de la taille du courriel. Vous trouverez ci-joint un document PDF montrant l’existence de ce courriel d’AIPRP d’IRCC no A-2021-73937.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-35321

Nombre de demandes de PST pour les victimes de violence familiale par année, ventilé selon qu’elles ont été approuvées ou refusées, la durée du PST approuvé, la province, le pays d’origine du demandeur et le genre du demandeur. Nombre de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire traitées sous la rubrique « violence familiale? » selon qu’elles ont été approuvées ou refusées, la province, le pays d’origine du demandeur et le genre du demandeur. La plage de dates pour cette demande est du 26 juillet 2019 au 20 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-41729

Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Vicky Hou est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-34048

Je demande les lignes directrices et la procédure utilisées par IRCC pour calculer les délais de traitement des demandes de résidence permanente des réfugiés et des personnes protégées de janvier 2021 à décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-42020

Demande visant à obtenir 3 courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents exigeant de consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juillet 2023
Date de modification :