Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2024-002

J'ai remarqué que les photos et les noms des responsables du risque ont été retirés du site Internet de la CIB. Y a-t-il eu des changements au sein de l'équipe de gestion des risques de la CIB au cours des deux dernières années, depuis l'arrivée du nouveau président du conseil d'administration ? Quels sont ces changements ? De nouvelles personnes ont-elles rejoint ou quitté la banque ? Quelles sont les raisons de ces changements ? Y a-t-il eu des démissions volontaires ou des personnes à qui l'entreprise a demandé de partir ? Quelles ont été les procédures suivies lors de l'embauche de nouvelles personnes et du départ ou de la révocation d'anciennes personnes ? Les nouveaux postes ont-ils été annoncés publiquement ? Combien de personnes ont-elles postulé pour les postes à pourvoir ? Combien de personnes ont été interviewées ? Veuillez fournir tous les détails relatifs à l'embauche et à la fin de l'emploi, pour chaque fonction, sans mentionner de nom, en indiquant chaque titre de poste et tous les détails relatifs aux raisons et aux procédures complètes suivies.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

36 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-009

Tous les contrats entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutes les communications entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au greffier en réponse à la motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

871 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-004

Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

293 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-002

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juillet 2023

Req # A-2022-00016

Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officielles

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

43 page(s)
juillet 2022

Req # A2019-036

En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

123 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

juillet 2022

Req # A-2021-00001

Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2854 page(s)
juillet 2021
Date de modification :