À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2022-00021
Tout document daté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 qui répertorie les numéros de dossier d’affaires pénales en cours portées en justice par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00025
Veuillez fournir une copie des documents portant le numéro de suivi interne suivant : MR2018-00736.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00002
Je cherche tous les fonds fédéraux qui ont été versés sous forme de subventions et de contributions à l’Institut canadien de recherches sur les femmes depuis l’exercice 2000 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de tous les cahiers des charges et de la correspondance relatifs au contrat avec Pomp & Circumstance (numéro d’identification de l’approvisionnement : P1900370) dont il est question dans ce rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/wage,C-2019-2020-Q1-00004.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Je demande notamment l’accès aux documents définitifs de 2021 qui sont en possession de Femmes et Égalité des genres Canada concernant les données disponibles sur les homicides au Canada, y compris les chiffres de chaque province et territoire. Plus précisément, je demande les renseignements suivants : 1) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par type selon le Code criminel, c’est-à-dire, meurtre, homicide involontaire et infanticide; 2) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par genre, ethnie, groupe d’âge et appartenance à la communauté LGBTQ2. Dans la mesure du possible, veuillez livrer les documents demandés sous forme de fichier PDF avec possibilité de recherche de texte et sous forme de fichier Excel (.csv).Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
J'aimerais recevoir le document MR2022-00158 intituté Premier rapport annuel sur la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2022
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-08
Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise et des informations de l'entreprise, ce qui inclut les informations sur les propriétaires et la durée de l'expérience de ces personnes. Toutes les notes d'information à la ministre sur les façons de communiquer ou d'attirer les entreprises en démarrage. Période: Exercice 2019-2020, exercice 2020-2021 et la période du 1e avril au 30 juin 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2020-00033
Tous les documents mentionnant le policier du Service de police de Toronto Paul Worden entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2021