À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2022-05
Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-07
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-09
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Toutes les communications datées du 20 mars au 9 avril 2022 liées aux articles d’actualité portant sur un procès secret qui ont été envoyées ou reçues par tout employé du ministère de la Justice Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada ou par l’un ou l’autre des représentants suivants du Service des poursuites pénales du Canada : Kathleen Roussel, David Antonyshyn, George Dolhai, André A. Morin et Richard Roy.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Toute la correspondance datée de janvier 2015 au 10 juin 2022 entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet d’affaires d’agressions sexuelles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Tout document daté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 qui répertorie les numéros de dossier d’affaires pénales en cours portées en justice par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2021-012625
Veuillez fournir, par montant payé, mois, destination (rôle du véhicule), modèle et finition du fabricant, le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le ministère de mai 2019 à la date de réception de cette demande, ainsi que le coût d'entretien total.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
juillet 2021
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021