Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 281 dossier(s)

Req # A-2020-01035

Les documents portant sur l’initiative des nouvelles routes de la soie de la Chine en ce qui concerne l’adhésion du Canada à l’initiative ou le partenariat avec celle-ci. Limiter la recherche aux documents allant du 1er septembre 2019 au 4 février 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-01094

Documents d’information élaborés par le Ministère concernant les réunions bilatérales de niveau ministériel du 23 février avec l’administration américaine. Les documents ont été rédigés avant et après les réunions. Plage de dates : du 1er février 2021 au 1er mars 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-01132

Les notes d’information fournies au ministre d’Affaires mondiales et les directives de celui-ci concernant la ligne 5 d’Enbridge. Dates : de novembre 2019 au 9 mars 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00397

Note d’information 03815-2020 : Établissement du comité mixte de coopération avec les Émirats arabes unis.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00534

Les séances d’information, les rapports et les notes de service destinés au ministre et aux sous-ministres d’Affaires mondiales Canada ou expédiés par ceux-ci concernant l’échec du Canada à obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Dates: du 17 juin 2020 au 12 juillet 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01153

Documents sur le sujet de la 5G sans fil de prochaine génération ou des télécommunications de prochaine génération qui mentionnent Huawei, les fournisseurs chinois, les fournisseurs de confiance, les vendeurs de confiance, les partenaires non fiables ou les propositions de Prague. Du 1er juin 2021 au 17 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01239

Les courriels, les exposés et les rapports d’étape pour les contributions au Fonds canadien d’initiatives locales (numéro de référence : 064-2021-2022-Q2-110).

Organisation: Affaires mondiales Canada

96 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01248

Les courriels de Jessica Blitt pour la période allant du 1er août 2021 au 6 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

788 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01389

Accord de contribution final n°064-2020-2021-Q4-00368 signé entre AMC et le Fonds européen pour la démocratie avant le 26 février 2021. Accord n° 7428446 P010039001 : Soutien du Canada aux organisations de la société civile au Bélarus.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01406

Note d’information 04011-2021 : réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec Manufacturiers et exportateurs canadiens.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
juillet 2022
Date de modification :