À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2020-21275
Transmettre une copie de tous les formulaires IMM5766F remplis (certificats d’engagement de la catégorie du démarrage d’entreprises) et déposés par le York Entrepreneurship Development Institute en 2018, en 2019, en 2020 et jusqu’au 16 mars 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
225 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-27230
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux politiques, aux procédures ou aux lignes directrices concernant la « période de conservation des renseignements » des dossiers de visa de résident temporaire et des dossiers de demande de visa de résident temporaire par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou toute autre entité travaillant pour ou avec IRCC, notamment les centres de réception des demandes de visa. Pour la période du 1er janvier 2017 au 19 avril 2021, veuillez fournir uniquement les versions définitives ou, s’il n’existe pas de version définitive, les dernières versions de ces politiques, procédures ou lignes directrices. Veuillez ne pas présenter les documents qui nécessiteraient des consultations pour établir s’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
187 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-27178
Demande concernant 15 courriels où Statistics-Statistiques@cic.gc.ca figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
199 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-27270
Demande concernant 6 courriels où le nom de Lindsay Tanis figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
6 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-26723
Demande concernant 10 objets de courriels où Sarah Jasperse figure dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
14 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-27317
Demande concernant 18 courriels où le directeur du CTD-Mississauga figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
74 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2A-2021-39233
[1] Fournir, dans tout format documenté (y compris courriels, invitations à des réunions, matériel de formation et guides opérationnels), les instructions communiquées du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour indiquer au personnel d’IRCC responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) comment traiter et gérer les demandes de renseignements par courriel des demandeurs et des représentants désignés qui s’informent des délais de traitement associés à leur demande d’accès à l’information, et comment y répondre. [2] Fournir, dans tout format documenté (y compris courriels, invitations à des réunions, matériel de formation et guides opérationnels), les instructions communiquées du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour indiquer au personnel d’IRCC responsable de l’AIPRP comment traiter les demandes d’accès à l’information incluant « la demande, les documents à l’appui ainsi que les lettres envoyées par IRCC ou à IRCC ». [3] En ce qui concerne le formulaire de consentement qui accompagne une demande d’accès à l’information : veuillez fournir toutes les instructions (y compris les courriels, les invitations à des réunions, les documents de formation et les guides opérationnels) indiquant au personnel d’IRCC responsable de l’AIPRP comment détecter la falsification de documents et comment valider, vérifier et authentifier l’exactitude des renseignements figurant sur le formulaire de consentement. Veuillez également fournir les instructions et les procédures relatives à la validation des signatures du client sur le formulaire de consentement lors du traitement d’une demande d’accès à l’information. [4] Pour présenter une demande d’accès à l’information d’IRCC à l’adresse https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do, le demandeur doit résoudre un reCaptcha de Google. Veuillez fournir des renseignements concernant la date de mise en œuvre du reCaptcha de Google et les raisons pour lesquelles cela a été mis en œuvre. Veuillez également fournir une copie des statistiques de la console d’administration du reCaptcha de Google pour les 90 derniers jours (jusqu’au 30 juin 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
4 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2A-2021-44360
Je demande respectueusement les statistiques suivantes concernant les demandes de permis d’études et les chances qu’elles soient approuvées (à la fois les permis d’études ordinaires et les permis d’études pour les étudiants du Volet direct) : - une ventilation des taux d’approbation selon le plus haut niveau d’éducation du demandeur avant la demande de permis d’études; - une ventilation des taux d’approbation selon le niveau d’éducation de l’école prévue au Canada; - une ventilation des taux d’approbation selon la situation d’emploi actuelle (temps plein, temps partiel, chômage); - une ventilation des taux d’approbation selon que le demandeur a voyagé ou non en Europe ou en Amérique du Nord dans le passé; - une ventilation des taux d’approbation selon que le demandeur a voyagé ou non dans des pays en voie de développement dans le passé; - une ventilation des taux d’approbation selon que les demandeurs sont des étudiants du Volet direct ou des demandeurs de permis d’études ordinaires; - une ventilation des taux d’approbation selon que le demandeur a ou non de la parenté au Canada, et si possible, une ventilation des taux d’approbation par type de parent (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, neveu, nièce, oncle, tante, grand-parent, cousin). Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter le soussigné.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
24 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2A-2020-21190
Demande concernant tous les objets de courriel où le nom de Matt de Vlieger figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
215 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2A-2020-18033
Demande concernant tous les objets de courriels dans lesquels le nom d’Alain Desruisseaux figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
66 page(s)
juillet 2021
juillet 2021