À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 423 dossier(s)
Req # A-2022-62570
J’aimerais recevoir tout document ou courriel contenant des instructions à l’intention des agents des visas concernant l’évaluation de l’admissibilité des demandeurs d’un permis de travail ouvert en vertu du code d’exemption C42 de l’EIMT (époux et conjoints de fait des titulaires d’un permis d’études). Plus précisément, je cherche des manuels, des courriels, des notes d’information ou des procédures d’IRCC ou de tout bureau des visas à l’étranger qui donnent de l’information, des précisions ou une interprétation de l’exigence du R205c)ii, plus précisément en vertu de l’exemption C42 de l’EIMT. J’aimerais recevoir les documents datés entre 2017 et 2022. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet. Je vous demande de ne transférer que les versions finales et les plus récentes versions (entre 2017 et 2022) si aucune version finale n’existe et de retirer tous les doublons et l’information qui n’est pas pertinente au contexte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62445
Copie de la note d’information/note de service F-01263015 (DGGRI) [MODIFIÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2021-30043
Veuillez fournir des copies de tout document montrant le rôle, les objectifs, les tâches, la mission de l’équipe d’optimisation de la direction fonctionnelle et l’équipe de coordination intégrée qui fait partie de la Division des affaires sociales et des initiatives stratégiques à IRCC (Direction générale de l’immigration). Voir le document ci-joint.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-16688
Copie de la note d’information/note de service F-1246620 (DGRC) – Exemption d’intérêt national fondée sur la catégorie pour les étudiants de pays où l’accès à la vaccination contre la COVID-19 est limité; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-16708
Les rapports annuels et trimestriels de la Coopérative d'intégration francophone de l'ÎIle-du-Prince-Édouard soumis à IRCC portant sur le projet de Bienvenue Évangéline dans le cadre du Programme de communautés francophones accueillantes de IRCC. Nous recherchons tous les rapports et données de justification financière portant sur ce projet depuis ses débuts en 2019. Nous avons fait demande à l'organisme en charge et n'ont pas obtenu l'information demandée. Les rapports financiers annuels de mars 2021 et mars 2022 ne font pas référence au projet "Bienvenue Évangéline" et nous sommes concernées par ce manque de transparence.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-17916
Demande visant à obtenir 3 courriels où Sophia Schwartz figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-16670
Copie de la note d’information/note de service F-1236262 (Cit) – Quota de la saison 2023 d’Expérience internationale Canada; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48731
Copie de la note d’information/note de service F-01256759 (BGP) – Suspension de la disposition des messages de clavardage dans Microsoft Teams. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48726
Copie de la note d’information/note de service F-01261313 (RII) – Prolongation de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48427
Copie de la note d’information/note de service F-01256759 (BGP) – Suspension de la disposition des messages de clavardage dans Microsoft Teams.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023