À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 353 dossier(s)
Req # A-2018-00849
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-01125
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les notes d'information, la correspondance, etc., depuis janvier 2018 concernant la gestion et les plans de Bibliothèque et Archives Canada, y compris en ce qui concerne la numérisation, pour les journaux et les annuaires.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-00133
RG146 A Vol 5517 dossier IA 295-20-4 -E parties 1-2 "CSIS operational manual - BC region - Bulletins October 1977-November 1986"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020