Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2022-00045

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00046

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

58 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00010

Tous les documents liés au financement de sept aéroports régionaux des Prairies qui ont reçu plus de 8 millions de dollars. Période de temps : du 10 août 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

539 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00011

Tous les documents concernant le financement de 1,35 million de dollars destiné à l’hydrogène en Alberta (projet de C-FER Technologies). Période de temps : du 9 novembre 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

51 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00012

Tous les documents concernant le financement de 261 900 $ visant à améliorer le terrain de camping afin d’élargir les occasions de tourisme au parc régional de Bengough. Période de temps : du 17 janvier au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

210 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents concernant le projet de Diemo Machine Works Inc. Période de temps : du 4 août 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

68 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00014

Tous les documents concernant les résultats du projet Prairies Fava.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

35 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00015

Tous les documents concernant les résultats du projet de la Fédération Métisse du Manitoba (FMM).

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

443 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00016

Tous les documents concernant les résultats du financement de 3,18 millions de dollars destiné aux bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) cités dans le communiqué du 16 mars 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/03/le-gouvernement-du-canada-soutient-la-relance-et-la-croissance-dentreprises-dirigees-par-des-femmes-dans-les-prairies-dans-le-contexte-de-la-pandem.html

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

233 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00017

Tous les documents concernant les résultats du financement destiné à trois projets dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) (Permission Click Inc., TRAINFO Corporation, Global Drain Technologies Inc).

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

58 page(s)
janvier 2023
Date de modification :