À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 332 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Correspondance et rapports relatifs à la participation de BTNX inc. au Service de croissance accéléréeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00226
BN0015917 : Xplore - note de réunionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00045
Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de PRM à Point Lepreau pour une évaluation d'impact s'étendant du 4 juin au 4 octobre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) 2. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Environmental Assessment & Stewardship Branch à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) Dates : Janvier 2019 - Types actuels de documents : courriels, demandes et pièces jointes, rapports, analyses, soumissions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2017-01431
Renseignements entre le 1er janvier 2017 et le 6 février 2018 sur la coalition FairPlay Canada, l’Internet Piracy Review Agency et toute politique, tout plan ou toute proposition visant à obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès des abonnés à des sites WebOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00435
Renseignements depuis 2015 sur la vente de l’avion à réaction de la série C par Bombardier à Airbus IndustriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01377
Note d’information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations : BN0005434 – Consultations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada du 11 juin, biographies et note de scénarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00406
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011994 – Approche des grappes d’innovation mondiales à l’égard de la phase 2Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012124 – Financement mixteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00490
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012510 – Calendrier révisé pour le lancement de la Feuille de route vers un béton à zéro émission carbone d’ici 2050Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023