À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-00001
Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2021-00101
Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
L’ensemble des allocations de dépenses des personnes suivantes qui ne font pas l’objet d’une divulgation proactive de la part du gouvernement pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales; George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales; André A. Morin, procureur fédéral en chef, bureau régional du Québec; et Richard Roy, conseiller juridique.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Tout document répertoriant les numéros de dossiers liés aux accusations criminelles déposées par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00008
Tout document illustrant que la signature des détenteurs des pouvoirs d’approbation nécessaires a été obtenue afin de procéder officiellement à la tenue d’un procès secret ou d’un procès fantôme et/ou à la création d’un dossier désigné entre le 1er janvier 2020 et le 8 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00010
Les statistiques annuelles compilées de 2014 à 2022 sur la nomination annoncée et non annoncée de chacun des groupes d’employés visés ou non par l’équité en matière d’emploi de niveaux LC, LP et EX.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui s’ajoutent au Guide du Service des poursuites pénales du Canada accessible au public et qui pourraient être utilisés depuis l’apport de modifications au Code criminel en 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022