Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 78 dossier(s)

Req # 2A-2020-65906

Pouvons-nous obtenir une copie de tous les documents du « dossier UAP » au sujet des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2021

Req # 2A-2020-25052

Nous aimerions avoir accès au document de transition du SM sur les droits dont il est question dans le document annexé.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2021

Req # 2A-2020-83706

Quel est le nombre total de dossiers représentés par un consultant réglementé en immigration (CRCIC) du monde entier pour tous les programmes d’immigration (RP/VRT/étudiants/super visa/conjoint) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2021. Nombre total pour les 6 dernières années dans tous les pays. J’aimerais obtenir des précisions sur le nombre total de dossiers provenant de chaque pays et le nombre total de dossiers représentés par un consultant réglementé du CRCIC, c’est-à-dire le pourcentage total de dossiers représentés par le CRCIC pour l’ensemble des programmes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2021

Req # 2A-2020-83817

Veuillez me fournir les données sur le nombre de demandes de permis d’études présentées à l’étranger ayant fait l’objet d’un refus pour les étudiants qui demandent à s’inscrire à des programmes universitaires de type « sciences de la santé » au Canada. Si ces données existent par pays de demande, cela est encore mieux. Sinon, des statistiques générales suffiront. Je suppose que ces statistiques sont extraites des « sciences de la santé » qui est une catégorie de programme sur le formulaire de demande de permis d’études IMM 1294.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
février 2021

Req # A-2019-96459

Demande visant 18 courriels d’Isabelle Ricard pour la période allant du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2021

Req # 2A-2020-21236

Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Singapour qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 6 mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
février 2021

Req # A-2019-82186

Demande visant tous les objets des courriels du directeur du CTD-O qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

151 page(s)
février 2021

Req # A-2019-92243

Demande visant tous les objets des courriels de Laura Mcleod qui sont compris dans les champs « À » à « De », pour la période allant du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

165 page(s)
février 2021

Req # A-2019-30952

Veuillez fournir tous les documents se rapportant : aux règlements à l’amiable dans les poursuites intentées contre IRCC en vertu desquelles IRCC a autorisé 70 Canadiens à présenter une demande de parrainage de parents/grands-parents après la période prévue qui a pris fin en janvier 2019. Veuillez également fournir le nombre total de candidats/demandeurs autorisés à demander à parrainer des parents et des grands-parents pour l’exercice 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1850 page(s)
février 2021

Req # A-2019-97040

Demande visant 7 courriels de Katrina Mahoney qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

311 page(s)
février 2021
Date de modification :