À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2019-02038
J’aimerais demander tout le matériel de formation détenu par Emploi et Développement social Canada et mis à la disposition des employés d’Emploi et Développement social Canada dans un contexte national concernant les sujets de l’article 15 de la Charte des droits et libertés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02337
Note d’information 2019 MSBU 001118 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » remise au sous‑ministre adjoint d’Emploi et Développement social Canada et datée du 24 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02411
Note d’information 2019 LABOUR 000762 « Plainte adressée au Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail concernant le gouvernement du Canada (dossier no 3348) ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02805
Note d’information 2019 MSBU 001231 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique », datée du 17 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02886
Communications internes, y compris les notes de service au personnel et les dossiers documentant l’élaboration de politiques et de conseils ministériels à l’intention du sous‑ministre ou du sous‑ministre adjoint, concernant l’utilisation des services de covoiturage (comme Uber ou Lyft) par les employés du ministère, y compris les gestionnaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03140
J'aimerais obtenir le cahier de briefing ayant été remis au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Ahmed Hussen, lors de son entrée en poste.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03187
Une copie des politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation les plus récents, quel que soit leur format, utilisés par les fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada pour traiter les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03587
Document d’information 2019 LABOUR 001268 « Politique sur les salaires équitables ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03626
Document d’information 2019 MSBU 001417 « Accords internationaux de sécurité sociale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03775
Pour la période du 1er mai 2006 au 28 févr. 2020, veuillez fournir : Des exemplaires des manuels de formation (y compris toute révision subséquente), du matériel de cours, des instructions, des manuels de traitement ou d’autres ressources sur la traite des personnes fournis à Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020