À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 257 dossier(s)
Req # A-2022-09001
Tous les documents qui ont découlé de cette enquête, y compris les décisions des juges, les actes d’accusation, les parties impliquées, les enquêtes subséquentes résultant d’une enquête de la GRC sur Trans-World Arms.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11649
Date : de 1914 à 1984; lieu : Ottawa, ON; Détails : toute l’information relative à Brig-Gen Wilfrid MavorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05350
Toutes les communications internes relatives à la participation de l’équipe de liaison de la Division de la GRC en Colombie-Britannique au différend sur le gazoduc Coastal GasLink dans la région du chemin de service forestier Morice, au sud-ouest de Houston (C.-B.), du 2021-08-01 au 2022-01-15.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-06865
Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-08729
Du 2012-01-01 au 2023-07-01 à Ottawa (Ontario). J’aimerais avoir les plaintes internes, les enquêtes, les rapports ou d’autres documents concernant les morsures d’Autochtones par des chiens policiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11204
Tous les documents concernant le voyage du premier ministre Justin Trudeau au Montana qui a eu lieu du 6 avril au 10 avril 2023. À Ottawa (Ont.) du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11356
Ensemble des courriels de l’AIPRP BLACKMORE envoyés à la Division F de la GRC. Lieu : Direction générale/Regina, Saskatchewan; du 2022-10-01 au 2023-10-01. Notes d’information, courriels, notes écrites ou consignées par la comm. adj. Rhonda Blackmore, ressources de la division F; FN et FNC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11798
Renseignements sur le projet Confidence, une enquête menée par des membres de la Section de l’immigration et des passeports de la GRC en partenariat avec le détachement de la GRC de la région du Grand Toronto; du 2015-04-01 au 2016-11-21.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12082
Nombre de cas par les élèves/visiteurs dans les écoles : violence physique ou agression et menaces, menaces à la sécurité des élèves, du personnel ou des biens scolaires au cours des cinq (5) dernières années scolaires et de l’année scolaire en cours (à ce jour), T.-N.-L.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023