À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2020-01582
Tous les contrats de ProServices émis dans la RCN durant le mois d'octobre 2020. Copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2020-01596
Tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, émis dans la RCN durant le mois d'octobre 2020. Copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00454
Tous les dossiers liés à une inconduite prouvée ou alléguée ou à un crime commis - ou allégué - par des policiers, des militaires ou tout autre représentant du Canada au Mali.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00672
Copies numériques de tous les dossiers conservés par Tom (Thomas), Dunne et Pat (Patrick) Lemyre, membres des FAC, qui comprennent les termes PANI, OVNI, UAPTF, ODNI, suivi, Nimitz, non identifiables, ou tout autre mot connexe…Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00732
Version définitive du contrat et document d'accompagnement, le cas échéant, concernant le contrat W8484-219849/001/PI. Il s'agit d'un contrat avec Cognyte Technologies Israel LTD et il semble avoir été octroyé le 27 mai 2021 ou près de cette date.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00793
Application de la politique des FAC sur la sexualité de la communauté LGBT au service d'aumônerie. En 2017, le MDN a créé l'Organisation consultative de la fierté de 'Équipe de la Défense pour mieux faire connaître les obstacles auxquels les personnes LGBTQ2 se heurtent, offrir des points de vue aux dirigeants sur les défis systémiques...Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00834
Pour les cohortes de formation linguistique continue en français de niveau A et B de 2020-2021 à la BFC Borden et à l'ELFC Asticou - le calendrier de la formation, les plans de formation hebdomadaires; résultats des tests sommatifs; les rapports de progression; les plans de formation de rattrapage et les rapports du comité d'examen.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01344
ÉTAT DES ENQUÊTES DE L'UNITÉ NATIONALE DE CONTRE- ESPIONNAGE 2021-08-16 Ref no : CFINTCOM2021-0010063Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01362
Rapport de la commission d'enquête sur le décès de l'Art Kyle Sinclair.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01410
Note de service interne du SMA(Pol) intitulée : "Public Affairs Guidance: Communications During the 2021 Federal Election Period". Courriel de Riley Hennessey intitulé : "Launch of the 2019 federal election// Declenchement des elections federales de 2019" et le même titre pour 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022